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L’État impose le contrat d’engagement républicain

Michel Lulek
L’État impose le contrat d’engagement républicain

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Malgré une opposition quasi unanime du monde associatif et de ses spécialistes, le contrat d’engagement républicain prévu par la loi confortant le respect des principes de la République a été définitivement adopté le 23 juillet et validé par le Conseil constitutionnel le 13 août.

L’article 12 de cette loi « séparatisme », comme on l’a surnommée, insère au sein de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, un article 10-1 prévoyant que toute association ou fondation sollicitant l’octroi d’une subvention publique doit souscrire un contrat d’engagement républicain.

Son contenu est défini dans ses grandes lignes comme l’obligation « de respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République, de ne pas[…]

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