Nous suivre Associations Mode d’emploi

L'ESS a son code juridique

Sujets relatifs :

Le CNCRES a réalisé un code de l'économie sociale et solidaire. Une première en France même si différents éditeurs avaient déjà proposé un code des associations. Une manière très intelligente de promouvoir le secteur de l'ESS en consacrant sa présence en tant qu'objet juridique.

En près de neuf cents pages, cet ouvrage rassemble les principaux textes juridiques et fiscaux concernant le secteur. Il ne prétend pas à l'exhaustivité et ne se veut qu'une première approche qui s'améliorera au fil des éditions. Réalisé par Wilfried Meynet, du cabinet Delsol et associés, il se présente sous une forme très pratique permettant de se repérer rapidement dans l'ensemble des textes, grâce notamment à la reprise du sommaire en début de chaque sous-partie. La distinction entre textes juridiques et textes fiscaux étant elle aussi très pratique. Un regret, l'absence d'index thématique et chronologique sur la version papier qui seraient un plus pour le repérage (nous n'avons pas eu accès à la version électronique qui existe par ailleurs en lien avec stradalex.com). Un outil de référence pour tous les accompagnateurs des structures relevant de l'économie sociale et solidaire. Code de l'économie sociale et solidaire en France. Edition Larcier. 888 pages - larcier.com

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Des sénateurs proposent le 1 % sportif

Des sénateurs proposent le 1 % sportif

Alors que le sport français est en pleine réorganisation, vingt-huit sénateurs Les Républicains ont décidé de préparer les futures discussions autour de la loi Sport et société. Ils[…]

19/04/2019 | Sport
Responsables associatifs : ça va le moral ?

Responsables associatifs : ça va le moral ?

24 pratiques inspirantes distinguées par le Mouvement associatif

24 pratiques inspirantes distinguées par le Mouvement associatif

Un appel à projets pour célébrer le sport les 22 et 23 juin

Un appel à projets pour célébrer le sport les 22 et 23 juin

Plus d'articles