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Agrément sport
Les associations sportives relèvent du Code du sport qui prévoit dans ses articles L121-1 et suivants leur régime spécifique. Elles ne peuvent bénéficier d’aides de l’État qu’à la condition d’avoir reçu l'agrément sport. Pour l'obtenir, une association sportive qui a pour objet la pratique d’une ou plusieurs activités physiques ou sportives doit être affiliée à une fédération sportive agréée.
Toutefois, une association qui concourt au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans son objet peut obtenir l’agrément sport sans condition d’affiliation à une fédération.
L’agrément sport est notamment fondé sur l’existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l’association, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes (conseil d'administration, bureau).
Affiliation à une fédération sportive
« Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives. » (articles L131-1 et suivants du Code du sport). Parmi elles, sont reconnues par l'État des fédérations délégataires (une seule par discipline) qui « organisent les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux » et qui « procèdent aux sélections correspondantes. »
Pour l'association sportive, l’affiliation implique un certain nombre de conséquences. Elle a obligation de s’acquitter de sa cotisation auprès de la fédération et doit appliquer les réglementations édictées par celle-ci sur l’organisation des compétitions, les règles liées à l’encadrement, à la formation, aux pratiques sportives elles-mêmes. De plus, elle s’engage dans bien des cas (cela dépend des fédérations) à délivrer une licence à l’ensemble des pratiquants.
Ce système permet en effet aux clubs sportifs et aux fédérations de recueillir des cotisations mais également de prendre toutes les précautions en cas d’accident survenu à un pratiquant. En effet, la licence est couplée à une assurance et permet ainsi aux adhérents d’être couverts contre les risques liés à la pratique sportive.
Franchise de cotisations sociales et assiette forfaitaire pour les clubs sportifs
Les sommes versées par les associations à leurs bénévoles sont soumises à des charges sociales. Les clubs sportifs dérogent, en partie, à cette règle. Deux dispositifs dérogatoires ont été instaurés :
- la franchise mensuelle de cotisations sociales : ce dispositif s’applique sur les rémunérations versées à l’occasion de manifestations sportives donnant lieu à compétition. Sont concernés par cette mesure, les sportifs et, dans les mêmes conditions, les personnes assurant des fonctions indispensables à la tenue des manifestations sportives (guichetiers, billettistes...). Le nombre de manifestations ouvrant droit au non assujettissement est limité à 5 par mois, par sportif et par organisateur ;
- l'assiette forfaitaire : ce dispositif s’applique aux sportifs et aux personnes gravitant autour des activités sportives, mais également aux moniteurs et éducateurs enseignant un sport.
Le site de l'Urssaf précise l'ensemble de ces éléments.
Par ailleurs les associations sportives bénéficient d'un régime spécial pour la tenue des buvettes.
Financements : le rôle du Centre national de développement du sport (CNDS)
Créé en 2006 sous forme d’établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé des Sports et du ministère des Finances, le CNDS, Centre national de développement du sport, a pour missions :
• de soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics via des aides aux associations sportives ;
• de contribuer à l’aménagement du territoire (subventions à la réalisation d’équipements sportifs) ;
• de favoriser la promotion du rayonnement international du sport français.
Pour l’aide aux associations des subventions peuvent être accordées au niveau local pour aider le développement de la pratique sportive de tous les publics sur tout le territoire, par le soutien aux projets des associations sportives locales affiliées à des fédérations sportives agréées : clubs, comités départementaux et ligues régionales.
Pour approfondir le sujet :
Organiser une manifestation sportive - KIT PRATIQUE
Organiser une manifestation sportive demande une bonne organisation et surtout le respect des règles, selon qu'elle se déroule en intérieur ou en extérieur, selon les activités et les participants. L'association étant responsable en tant qu'organisatrice et le sport comportant certains dangers et particularités, mieux vaut être vigilent !
