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L’association peut-elle choisir ses membres ?

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L’association peut-elle choisir ses membres ?

© Cambon

Le principe de liberté contractuelle permet aux associations de choisir librement leurs membres en fixant des critères que le futur adhérent doit remplir. Cette faculté peut parfois conduire à adopter une démarche discriminatoire, ce qui a des conséquences aussi bien au niveau juridique qu’en ce qui concerne la fiscalité de l’association.
Dans le choix de ses membres, une association peut poser des conditions d’âge, de sexe, de qualification professionnelle, etc., si cette exigence est bien en lien avec l’objet de l’association. Une association dont l’objet est de permettre à des femmes victimes de violences conjugales de trouver un espace de parole peut ainsi tout à fait limiter son accès aux seules femmes.

Des discriminations fondées sur l'objet de l'association

Le code pénal dispose en effet à l’article 225-3 al. 4 que ne sont pas sanctionnées les « discriminations fondées, en matière d’accès aux biens et services, sur le sexe lorsque cette discrimination est justifiée par la protection des victimes de violences à caractère sexuel, des considérations liées au respect de la vie privée et de la décence, la promotion de l’égalité des sexes ou des intérêts des hommes ou des femmes, la liberté d’association ou l’organisation d’activités sportives ».
 
Une association peut aussi, par exemple, librement déterminer que seuls pourront être membres les anciens élèves d’une école (association[…]

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