L'association et le signalement de mauvais traitement

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L'association et le signalement de mauvais traitement

© Petr Bonek - stock.adobe.com

Structure d’animation travaillant avec des enfants, que devons-nous faire face à une suspicion de mauvais traitement sur un des jeunes accueillis ?

Qu’elle soit bénévole ou salariée, toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger (ou risquant de l’être) doit signaler les faits. On considère un enfant en danger (ou risquant de l’être) lorsque sa santé, sa moralité ou son développement physique, affectif, intellectuel ou social sont compromis.

Le signalement peut être fait auprès du service départemental d’aide sociale à l’enfance ou par téléphone via le 119 (Enfance en danger). Il doit être accompagné d’une description des faits constatés (date et lieu, certificat médical éventuel…).

Lorsque la situation de l’enfant est d’une extrême urgence, il est possible de saisir directement le procureur de la République en passant par le tribunal de grande instance de votre région.

-> En savoir plus : Mauvais traitements : les associations face à l’obligation de signalement?

Nous vous recommandons

Un demandeur d’emploi peut-il faire du bénévolat dans l’association ?

Un demandeur d’emploi peut-il faire du bénévolat dans l’association ?

Oui. Tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole (code du travail, article L.5425-8).Pour ne pas être privé d’allocations de chômage, le demandeur d’emploi bénévole doit respecter les conditions suivantes :...

09/05/2023 | ActualitésBénévoles
Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?

Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Plus d'articles