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L'association et le signalement de mauvais traitement

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L'association et le signalement de mauvais traitement

© Petr Bonek - stock.adobe.com

Structure d’animation travaillant avec des enfants, que devons-nous faire face à une suspicion de mauvais traitement sur un des jeunes accueillis ?

Qu’elle soit bénévole ou salariée, toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger (ou risquant de l’être) doit signaler les faits. On considère un enfant en danger (ou risquant de l’être) lorsque sa santé, sa moralité ou son développement physique, affectif, intellectuel ou social sont compromis.

Le signalement peut être fait auprès du service départemental d’aide sociale à l’enfance ou par téléphone via le 119 (Enfance en danger). Il doit être accompagné d’une description des faits constatés (date et lieu, certificat médical éventuel…).

Lorsque la situation de l’enfant est d’une extrême urgence, il est possible de saisir directement le procureur de la République en passant par le tribunal de grande instance de votre région.

-> En savoir plus : Mauvais traitements : les associations face à l’obligation de signalement?

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