L'association est responsable si l'accident est dû à une mauvaise organisation

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Au cours d'un sketch improvisé donné à l'occasion d'une manifestation organisée par une association, une bénévole a chuté et s'est gravement blessée à la main en tentant de retenir un homme qui faisait semblant de chuter. Il ressort des témoignages que la bénévole a été associée, au dernier moment, à un sketch dont elle ne connaissait pas à l'avance le déroulement, qu'elle a légitimement été surprise par le simulacre de chute opéré par l'un des participants et que c'est en tentant, par réfl exe, de secourir ce dernier en amortissant sa chute qu'elle s'est blessée. Pour les juges, l'homme qui a fait semblant de tomber n'a personnellement commis aucune faute, l'intéressé s'étant tout au plus rendu coupable d'un geste maladroit ne recelant aucune agressivité ni malveillance. En revanche, l'accident est indéniablement imputable à l'organisation mise en place par l'association pour cette soirée récréative, au cours de laquelle des bénévoles ont été appelés à participer, sans aucune préparation ni aucun avertissement, à un sketch dont ils ne connaissaient ni les tenants ni les aboutissants.

Cour d'appel d'Orléans, 11 mai 2015 n° 14/01339, ch. civ.