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L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

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L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

© pathdoc - stock.adobe.com

Suite à des insultes à connotation sexiste proférées et un jet de détritus sur une salariée par des bénévoles censés lui apporter de l’aide en cuisine, à l’occasion d’une soirée organisée par l’employeur dans les cuisines du restaurant de l’association en présence d’un salarié de l’association qui n’avait pas réagi, la Cour de cassation rappelle que l’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en matière de discrimination.

L’association employeur doit ainsi répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés, y compris les bénévoles. Elle est par conséquent tenue de réparer le préjudice moral et financier d’une salariée pour discrimination et violation de son obligation de sécurité pour des faits commis par des bénévoles.

Cour de cassation, chambre sociale, 30 janvier 2019, n° 17-28905

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