Nous suivre Associations Mode d’emploi

L'association dispose d'un numéro de SIREN. Est-ce possible de diviser l'établissement en deux activités et d'avoir pour chacun d'eux un numéro de SIRET distinct (avec deux adresses géographiques distinctes) ?

Sujets relatifs :

Oui. Si vous employez du personnel salarié ou si vous exercez des activités entraînant le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés, vous disposez d'un numéro d'inscription au Système informatisé du répertoire national des entreprises et établissements (SIREN) qui n'a aucun lien avec les caractéristiques de la structure. L'unité SIRET (les 9 chiffres du numéro SIREN plus 5 autres) est l'établissement, entendu comme lieu géographique, où s'exerce tout ou partie de l'activité d'une unité SIREN. Cette dernière peut donc être constituée d'autant d'unités SIRET qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité économique. Le numéro SIRET n'intéresse que les organismes sociaux, services fiscaux et les Assedic. Il doit figurer sur les bulletins de salaires des salariés dépendant de l'établissement concerné. Il vous faudra donc faire attention lors de l'établissement des bulletins de paie. ◗ Pour en savoir plus www.sirene.tm.fr

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Conserver les documents d'une association dissoute ?

Conserver les documents d'une association dissoute ?

Notre association vient d’être dissoute. Devons-nous conserver les documents administratifs ? Oui. S’il n’est pas obligatoire pour une association de verser ses archives aux services communaux ou[…]

Louer du matériel à un membre de l'association

Louer du matériel à un membre de l'association

Utiliser son véhicule pour l'association

Utiliser son véhicule pour l'association

Prêt de salles communales

Prêt de salles communales

Plus d'articles