Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

L’association de fait : légale, mais limitée

Sophie Weiler

Sujets relatifs :

, ,
L’association de fait : légale, mais limitée

© RossandHelen photographers

L’article 2 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association stipule que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalables ». Quels sont les avantages et les inconvénients d’une association de fait, ou non déclarée ?

Une association existe dès lors que des personnes se réunissent et établissent entre elles le désir de réaliser ensemble quelque chose. Si elles le souhaitent, elles peuvent tout de même rédiger des statuts afin de préciser leurs objectifs, les moyens pour les réaliser et sous quelle gouvernance, sans nécessairement les déposer en préfecture. Mais si déclarer une association n’est pas obligatoire, sans déclaration, cette dernière sera vite limitée dans ses activités.

Assemblée générale constitutive

Avant toute formalisation, il peut parfois s’écouler plusieurs mois pendant lesquels les fondateurs expérimentent et testent leur projet afin de voir s’il est viable. Par exemple, si[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Le taux d’encadrement varie selon l’âge des enfants accueillis et selon la période, scolaire ou périscolaire. Pour un accueil d’enfants de moins de 6 ans, c’est un animateur pour huit enfants en[…]

01/06/2022 | MagazineJeunes
Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

Un an d’existence pour agir en justice en matière d’urbanisme

Un an d’existence pour agir en justice en matière d’urbanisme

Plus d'articles