Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

L’association de fait : légale, mais limitée

Sophie Weiler

Sujets relatifs :

, ,
L’association de fait : légale, mais limitée

© RossandHelen photographers

L’article 2 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association stipule que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalables ». Quels sont les avantages et les inconvénients d’une association de fait, ou non déclarée ?

Une association existe dès lors que des personnes se réunissent et établissent entre elles le désir de réaliser ensemble quelque chose. Si elles le souhaitent, elles peuvent tout de même rédiger des statuts afin de préciser leurs objectifs, les moyens pour les réaliser et sous quelle gouvernance, sans nécessairement les déposer en préfecture. Mais si déclarer une association n’est pas obligatoire, sans déclaration, cette dernière sera vite limitée dans ses activités.

Assemblée générale constitutive

Avant toute formalisation, il peut parfois s’écouler plusieurs mois pendant lesquels les fondateurs expérimentent et testent leur projet afin de voir s’il est viable. Par exemple, si[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Une association ne peut être poursuivie pour diffamation publique

Une association ne peut être poursuivie pour diffamation publique

S’estimant calomniée dans des articles publiés sur la page Facebook d’une association, une personne a déposé plainte contre l’association pour diffamation et s’est constituée partie[…]

Acte de disposition ou acte d’administration ?

Acte de disposition ou acte d’administration ?

Un établissement d’enseignement privé doit garantir des acquisitions minimales de connaissances pour être sous contrat

Un établissement d’enseignement privé doit garantir des acquisitions minimales de connaissances pour être sous contrat

Bien choisir son avocat

Bien choisir son avocat

Plus d'articles