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L'association culturelle

L'association culturelle

© Mario Beauregard/Fotolia.com

Une majorité de petites associations

Les associations culturelles ont connu durant la dernière décennie un « boom démographique » avec une progression moyenne d'environ 5 % par an (+ 50 % en dix ans !). Dans la période de 2010 à 2015 ce sont les associations culturelles qui progressent le plus.

Elles sont aujourd'hui 266 500, soit environ 20 % des associations nationales (selon les chiffres clés 2017 du ministère de la Culture)La plupart d'entre elles ne fonctionnent que par le bénévolat puisque seulement 35 100 sont employeuses (13 %). Les associations sans salarié mobilisent en moyenne 17 bénévoles et les associations employeurs 19.

Au total c’est environ 4,7 millions de bénévoles qui s’investissent dans des associations culturelles ce qui équivaut à quelque 189 000 emplois à temps plein !

Mécénat culturel

Le financement demeure un des problèmes majeurs du secteur. C'est pourquoi depuis plusieurs années de nombreuses initiatives autour du mécénat culturel se sont développées.

Cependant cette ressource financière est largement tributaire de la conjoncture. Suite à la présentation en 2012 du rapport Herbillon sur les nouvelles formes du mécénat culturel, un état des lieux du mécénat et de nouvelles pistes ont été formulés pour favoriser son évolution.

Selon le barométre 2016 d'Admical, il attire 24% des entreprises mécènes et représente 15% du budget global du mécénat (soit environ 500 millions d'euros). Parmi les actions soutenues, les entreprises favorisent largement les actions de relais et de soutien à la culture, notamment dans les secteurs de la préservation du patrimoine bâti et paysager, la musique et les musées.

Spectacle vivant

La moitié des associations culturelles se consacrent au spectacle vivant (l'autre moitié aux autres domaines comme les arts visuels, les médias associatifs ou le patrimoine).

L'activité d'entrepreneur de spectacle est réglementée. Ainsi lorsque l'organisation de spectacles vivants est l'activité principale de la structure, l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles est obligatoire. Un formulaire spécifique de demande de licence a été édité à cet effet par le ministère de la Culture.

Lorsque l'organisation de spectacles vivants n'est pas l'activité principale de la structure et que le nombre de représentations n'excède pas 6 par an, la licence n'est pas nécessaire. La déclaration du spectacle doit cependant se faire auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel : le Guso.

Droits d'auteur

Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. »
Les associations culturelles y sont sans cesse confrontées, que ce soit pour des droits d'oeuvres théâtrales, musicaux ou autres.

Pour assurer la représentation des auteurs ou des bénéficiaires des droits voisins, mais aussi la protection des oeuvres, la perception des droits et leur redistribution, des sociétés de gestion collectives ont été créées. Elles sont très nombreuses  et ont chacune leurs missions.

Les principales sont les suivantes :

  • La Sacem – Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique ;
  • La SACD – Société des auteurs et compositeurs dramatiques qui gère les droits des auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène, compositeurs, réalisateurs, scénaristes ;
  • La SCAM – Société civile des auteurs multimédia ;
  • L'ADAGP – Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques ;
  • La SGDL – Société des gens de lettres ;
  • L'Adami – Société civile des droits des artistes et musiciens interprètes ;
  • La SDRM – Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique ;
  • La SCPP – Société civile des producteurs de phonogrammes ;
  • La SPRE – Société pour la perception de la rémunération équitable qui perçoit les droits liés à l'utilisation de la musique enregistrée pour les musiciens, interprètes et producteurs de phonogrammes. La Sacem est chargée de ce recouvrement.

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