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[VIDÉO] L'association a-t-elle intérêt à fonctionner comme une entreprise ?

Marie-Aurélie Colpin

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4 commentaires

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- 22/07/2020 11h:25

Cette intervention est malheureusement totalement à côté de la plaque et s’apparente à de la désinformation caractérisée ! L’association qui exerce une activité économique d'utilité sociale est bien une entreprise au sens de la loi ESS du 31 juillet 2014. Ce débat a par ailleurs été tranché en ce sens par le Conseil constitutionnel à deux reprises en 2006. Enfin, il existe bien une définition juridique de l’entreprise à travers la jurisprudence interne et européenne. Le rôle d’un média est d’informer et pour cela il importe d’interroger des interlocuteurs compétents en la matière !

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- 26/08/2020 15h:15

Certes, le rôle d'un média est d'informer, mais c’est aussi d’offrir différents points de vue . L'avocat que vous êtes, a le droit de se considérer comme légitime et compétent pour débattre de l'intérêt des associations à fonctionner comme des entreprises. En ce qui me concerne, • ayant été agent de l’Etat dans les ministères en charge de la jeunesse et des sports et à ce titre œuvré plusieurs décennies à la formation des responsables associatifs, et ce bien avant que des cabinets de consultants, juristes et avocats ne s'intéressent à la vie associative, • ayant soutenu dans le cadre de mon travail les démarches des premières expériences d'aides à la vie associative comme celle initiée par Xavier Delsol avec « Juris Association », par Raymond Camus avec « Service Association » ou encore par le Crédit Mutuel avec ses journées de formation, • ayant initié une réflexion sur le besoin et le profil de cadres pour l'économie sociale dans le cadre de la Formation Supérieure des animateurs culturels et socio- culturels mise en place par l'Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire, • ayant co-animé un groupe de réflexion de la Fonda sur le caractère économique des associations, • ayant collaboré à l’élaboration d’un « Guide juridique de l’économie sociale » avec la revue de l’économie sociale, • ayant créé des groupes de travail composés de personnels pédagogiques du ministère de la Jeunesse et des sports sur les thèmes "Associations et activités économiques", " Lucrativité et non lucrativité des associations ", « Les obligations fiscales des associations », • ayant été Chargé de mission à l’UCPA, association à vocation économique avec un projet social et éducatif, je ne prétends pas avoir la vérité sur la question de l'intérêt que les associations auraient à fonctionner comme des entreprises, mais je considère avoir une certaine compétence pour m’exprimer et je revendique le droit de donner mon avis et de participer au débat sur cette question sans que cela relève d’une désinformation. Sur le fond, si nous retenons la définition de l’entreprise proposée par l’INSEE, à savoir que « l'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes », alors l’association est une entreprise. Mais si l’entreprise se définit (WIKIPEDIA) comme la réunion de personnes et de capitaux en vue d’offrir des prestations ou de fabriquer des produits destinés à être vendus sur un marché concurrentiel, dans un secteur d’activité donné alors elle ne correspond pas à cette définition. Selon vous, l’existence d’une jurisprudence (française) permet d’avoir la définition juridique d'une entreprise, mais selon Droit-Finances cette définition juridique "n'est pas unique et reste une notion mouvante dont la nature varie en fonction de la branche du droit dans laquelle elle est considérée; au regard du droit commercial elle peut se définir comme une unité économique reposant sur une organisation préétablie et fonctionnant autour de moyens de production ou de distribution; mais elle peut être définie autrement par le droit du travail, au regard duquel elle est considérée comme un ensemble de personnes rémunérées exerçant une activité en commun tout en étant sous l'autorité d'un même employeur". Peut-être est-il nécessaire de rappeler, surtout à une époque où certains discours évoquent des pratiques liberticides en termes de rassemblement, que la loi sur les associations a garanti, d'abord et avant tout, le droit de s'associer librement. C'est cette dépénalisation du droit de s'associer pour un but autre qu’économique qui fait la spécificité associative, et qui caractérise le fonctionnement des associations. C'est cette spécificité qui mérite avant toute chose d'être préserver. Il est vrai que très rapidement, des associations ont exercé des activités économiques d'utilité sociale. Que ces associations s'inscrivent dans le champ d'application de la loi sur l'ESS est normal, mais l’existence de ces associations ne confère pas pour autant un caractère entrepreneurial à l’ensemble des autres associations. La désinformation, consiste à faire croire que réaliser des activités économiques avec le statut juridique d'une association la transforme de facto en entreprise - société. Cette démarche réduit les associations à être des caméléons des sociétés et à nier les initiatives qu’elles ont développées et développent en termes de gouvernance, d’impact sociétal ou de gestion des relations humaines. Aussi, s’interroger sur le fait que les associations se comportent ou non comme des entreprises ne devrait pas entrainer leur normalisation vers le modèle des sociétés commerciales, comme c’est trop souvent le cas, mais ouvrir d’autres pistes de travail. En 1985, dans un article paru dans de la revue Projet (N° 196 de nov./déc.), j’ai écrit:” Depuis la relance de l’idée d’économie sociale, les nombreux discours, déclarations, études, recensements des ou sur les associations, camouflent en fait une inquiétude: celle de voir les citoyens se servir d’une structure juridique créée pour faire des actes relevant de la philosophie ou de l’entraide sociale, de l’engagement politique, religieux, ou syndical , pour accomplir désormais des actes relevant du secteur productif de la société.

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- 26/08/2020 15h:22

Aussi, les déclarations sur les associations de gestion, sur le rôle économique des associations, leur poids économique servent plus à banaliser ou au moins à exorciser un phénomène nouveau qu’à le promouvoir… Pour l’environnement, l’association doit être crédible et donc se démarquer le moins possible de ses concurrents. Elle doit en particulier offrir des garanties de financement, de solvabilité, de permanence, toutes choses qui ne sont pas incompatibles avec la loi de 1901, mais qui modifient fondamentalement le caractère spontané, libre, ponctuel du besoin de regroupement. Ainsi, l’enjeu du développement des associations ne passe pas forcément par l’économique, en tout cas par l’économique de type marchand ou tayloriste. Pousser les associations dans ce système, c’est leur donner une nouvelle chance ou les banaliser ». Trente-cinq plus tard, il me semble que la banalisation est en voie de l’emporter sur la nouvelle chance.

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- 26/08/2020 15h:22

A bien regarder, par exemple, certaines initiatives, comme le plan comptable dit associatif, nous pouvons légitimement nous interroger sur sa réelle prise en compte des spécificités associatives, comme le bénévolat ou la cotisation. Le bénévolat a été « valorisé », mais quels indicateurs permettent de mesurer sa production de richesses que ce soit pour l'association et pour la société ? La cotisation, pourtant indicateur de la vie de l'association, n’est-elle pas réduite à une simple ressource, alors qu’elle aurait pu être inscrite comme une forme de capital social variable. Ces pistes, et d'autres, ont été proposées dans les périodes de réflexion sur le modèle associatif, mais elles n'ont pas été approfondies : elles ne correspondent pas aux schémas de pensée des tenants de la pensée unique les plus compétents pour dire ce qui est bien pour le Produit National Brut et n'entendent pas ceux qui proposent une amorce de réflexion sur l'idée d'un Bonheur National Brut.

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[VIDÉO] L'association a-t-elle intérêt à fonctionner comme une entreprise ?

© cacaroot - stock.adobe.com

Pour répondre à cette question, il faut dans un premier temps déterminer ce qu'est l'entreprise. Existe-t-il une définition précise de l'entreprise en droit français ? D'autres questions se posent dont une importante : l'association poursuit-elle les mêmes buts que l'entreprise ? Marc Genève, membre du Comité d'Histoire des ministères de la Jeunesse et des Sports et de la Fonda nous apporte son regard.

 

-> A lire : Les associations ne sont pas (encore) des entreprises

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