Nous suivre Associations Mode d’emploi

L’assiette forfaitaire de cotisation, source d’insécurité pour les associations sportives

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L’assiette forfaitaire de cotisation, source d’insécurité pour les associations sportives

© Ivan Uralsky - stock.adobe.com

Depuis un arrêté du 27 juillet 1994, les personnes exerçant une activité en club sportif pouvaient bénéficier d’une assiette de cotisations forfaitaire sous conditions.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a modifié cette possibilité et introduit l’article L.242-4-4 dans le code de la Sécurité sociale qui renvoie la fixation de cotisations forfaitaires pour certains secteurs à la prise d’un décret. Celui-ci n’étant toujours pas paru, les clubs sportifs et autres secteurs concernés s’inquiètent de ce vide juridique, puisqu’il n’existe plus de base légale pour calculer l’assiette forfaitaire.

Le ministère des Sports indique avoir alerté le secteur ministériel compétent afin de remédier rapidement à cette situation.

Réponse du ministère des Sports à la question n° 13201 du député Baichère

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le Bafa, un plus pour le jeune et pour l’association

Le Bafa, un plus pour le jeune et pour l’association

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) permet d’encadrer les accueils collectifs de mineurs. Une formation qui n’est pas réservée aux jeunes et qui peut apporter beaucoup aux associations. Les[…]

[Coronavirus] Les contrats de service civique en cours continuent

[Coronavirus] Les contrats de service civique en cours continuent

[Coronavirus] Les postes Fonjep sont maintenus

[Coronavirus] Les postes Fonjep sont maintenus

Travailler et collaborer en ligne

Travailler et collaborer en ligne

Plus d'articles