L'assemblée générale de notre association doit se tenir prochainement. À cette occasion nous aurions aimé savoir s'il existait un nombre maximal de pouvoirs par personne, à ne pas dépasser.

Publié le 06/03/2014à 15h21

Sujets relatifs :

Questions : Fonctionnement

Non. Aucune disposition législative ne limite le nombre de délégations de pouvoirs pouvant être accordées à des membres de l'association. Toutefois, pour le bon fonctionnement de votre association, il est préférable que ce nombre soit le plus possible restreint et limité aux personnes appartenant soit au conseil d'administration, soit au bureau.

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