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L’arbitrage, une alternative au tribunal

Pierre Delicata, avocat, Cabinet Delsol Avocats

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L’arbitrage, une alternative au tribunal

© Michel Cambon

Médiation, conciliation, négociation, il existe différents modes de résolution des conflits pour éviter d’aller devant les tribunaux. Moins connu, l’arbitrage est surtout utilisé par les associations professionnelles, mais il peut, dans certains cas, concerner toutes les associations. Légalement conclue, la convention d’arbitrage rend les juridictions étatiques incompétentes.

L’arbitrage est un mode de règlement des litiges alternatif aux tribunaux judiciaires dans lequel les deux parties en présence acceptent de faire trancher leur litige par un ou plusieurs tiers. Il s’agit d’une justice privée, rapide et confidentielle, qui peut être choisie par les parties, avant la survenance du litige s’il s’agit d’associations ayant une activité professionnelle, ou postérieurement à la survenance du litige pour les autres.

Clause

Le choix de l’arbitrage relève d’une clause d’arbitrage. Celle-ci désigne le ou les arbitres (en général trois), ou a minima leur mode de désignation et peut faire référence aux règles d’un centre d’arbitrage particulier (chambre de commerce et d’industrie, centre de médiation et d’arbitrage de Paris…). À défaut, la procédure arbitrale sera régie par les règles du code de procédure civile (CPC). La clause d’arbitrage intervient soit antérieurement à la survenance d’un éventuel litige (on parle alors de clause compromissoire), soit postérieurement à la survenance d’un litige (on parle dans ce cas de compromis) et doit être conclue par écrit à peine de nullité. Elle ne portera que sur les droits dont les parties ont la libre disposition et exclut les matières qui intéressent l’ordre public (cf. articles 2059 et 2060 du code civil).

Une clause d’arbitrage relative à la résolution des litiges est opposable à ses membres

La cour d’appel de Paris a dans un arrêt de 2016 assimilé à une clause compromissoire et reconnu licite la clause prévue dans les statuts d’une association professionnelle qui prévoyait que « les litiges[…]

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11/10/2019 | Droit associatifNumérique
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