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L'après-municipales... Les subventions armes de guerre ?

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La décision de supprimer le local et les subventions attribués à la Ligue des droits de l'homme par le nouveau maire Front national d'Hénin-Beaumont a lancé aussitôt une polémique. Politique d'abord, sur la manière de gouverner du FN. Juridique ensuite : qu'est-ce qui est légal et qu'est-ce qui ne l'est pas ?

Sur ces derniers points, nous reviendrons prochainement dans Associations mode d'emploi sur le sujet, mais vous pouvez d'ores et déjà vous reporter à quelques-uns de nos articles antérieurs qui abordaient, sous différents angles, la question de la subvention (voir ci-dessous).
Le sujet ne se pose pas que pour les mairies FN. Loin de là ! Dans telle petite commune rurale, voici la nouvelle équipe qui n'aime pas une association de producteurs locaux. Elle cherche à les évincer du local communal qui était jusqu'alors mis à leur disposition. Ailleurs, nous recevons le témoignage d'une association qui se trouve en conflit avec le nouveau maire : « Entre les deux tours, nous avons demandé au maire l'autorisation de faire notre carnaval le 6 avril : pas de réponse. Le lendemain du second tour, des cadenas ont été posés sur le hangar où sont stockés nos quatre chars et nos outils, ainsi que sur le local qui nous sert de bureau. Le maire a déjà annoncé qu'il organisait un carnaval le 11 mai et d'autres manifestations via le site de la mairie. » Hors municipales, rappelons la menace à peine voilée de supprimer leurs subventions aux associations trop investies dans l'opposition au projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes par le président du conseil régional des Pays de la Loire, Jacques Auxiette, que nous avions évoquée dans un de nos éditos récents (Filhebdo du 24 mars 2014).
Bref, au-delà de leurs différences, tous ces exemples montrent bien que les actions de certaines associations peuvent être perçues par les exécutifs locaux, départementaux ou régionaux, comme des manifestations d'opposition et que la tentation est grande d'user de ses pouvoirs de maire ou de dispensateur des fonds publics pour engager un rapport de force avec les associations et les contrer. Les élus n'ont pourtant pas toute latitude pour faire n'importe quoi. La subvention, si elle n'a rien d'obligatoire et d'automatique, doit respecter l'égalité de traitement et ne pas être un facteur de discrimination. Au-delà de cet aspect juridique, l'utiliser comme une arme de guerre contre des associations peut s'avérer dangereux pour la qualité du « vivre ensemble » au sein d'une collectivité. Cela peut aussi mettre d'autres associations non encore sanctionnées dans une situation d'auto-censure préventive, de défiance, voire de double-jeu... Il n'est pas sûr que la liberté associative en sorte revigorée.

En savoir plus :
« Pas de subvention sans intérêt local » (Ame 123)
« Que faire si votre association est victime de discrimination ? » (Ame 141)
« Les relations contractuelles entre l'association et la mairie » (Ame 145)

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