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L’AOT : le sésame des manifestations

Audrey Roure

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L’AOT : le sésame des manifestations

© Cambon

Afin de pouvoir exploiter le domaine public réputé « inaliénable et imprescriptible », les associations doivent obtenir une autorisation d’occupation temporaire. Retour sur les démarches à suivre.

L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public est le préalable nécessaire à obtenir pour vos manifestations sur le domaine public. Il nécessite une anticipation dans la sollicitation des différents acteurs et doit être intégré au rétroplanning relatif à la préparation de l’événement.

Ce que dit la loi

[…]

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