© Cambon
Afin de pouvoir exploiter le domaine public réputé « inaliénable et imprescriptible », les associations doivent obtenir une autorisation d’occupation temporaire. Retour sur les démarches à suivre.
L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public est le préalable nécessaire à obtenir pour vos manifestations sur le domaine public. Il nécessite une anticipation dans la sollicitation des différents acteurs et doit être intégré au rétroplanning relatif à la préparation de l’événement.
Ce que dit la loi
[…]Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Pas encore abonné ?