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L’aide juridictionnelle soutient aussi les associations

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations

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L’aide juridictionnelle soutient aussi les associations

© Michel Cambon

L’aide juridictionnelle permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais liés à une procédure judiciaire (1). Elle « peut être exceptionnellement accordée aux personnes morales à but non lucratif ayant leur siège en France et ne disposant pas de ressources suffisantes ». Un dispositif trop peu connu : 
en 2015, elles ne constituaient que 0,1 % des aides accordées.
Toutes les procédures judiciaires, qu’elles soient devant un tribunal administratif ou judiciaire, peuvent être concernées par l’aide juridictionnelle dès lors qu’elles nécessitent l’engagement de frais : avocats, huissiers…
 
L’association peut solliciter cette aide quel que soit son statut dans la procédure : mise en examen, prévenue, accusée, condamnée, partie civile… Dans le cas où l’association aurait souscrit un contrat de protection juridique auprès de son assureur, l’aide juridictionnelle ne prendra en charge que les frais non couverts. 
 
Ainsi, pour les litiges de l’association couverts par une assurance automobile ou ceux couverts par une responsabilité civile ou une garantie multirisque, l’aide juridictionnelle ne peut être demandée qu’après un refus total ou partiel de l’assureur. Si l’association n’est pas couverte par une assurance en protection juridique, elle devra fournir une attestation de non-intervention complétée par l’assureur.

Des ressources de l'association insuffisantes

Pour obtenir l’aide, l’association doit avoir son siège social sur le territoire français et ne pas disposer des ressources suffisantes. Les ressources à prendre en compte sont celles de l’année civile précédente, après déduction des frais généraux (frais de personnel, de locaux, de secrétariat) et autres dépenses nécessaires à son fonctionnement.
 
Aucun texte ne détermine un plafond de ressources au-dessus duquel l’association ne pourrait bénéficier de l’aide. Le ministère de la Justice apprécie donc au cas par cas les demandes et sa décision est susceptible de recours. Logiquement, une association[…]

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