L’agrément « tourisme social et familial » supprimé

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

Publié le 04/03/2021à 15h28

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Droit associatif

L’agrément « tourisme social et familial » supprimé — © V&P Photo Studio - stock.adobe.com

Les associations proposant des activités de tourisme social et familial pouvaient bénéficier d’un agrément préfectoral valable cinq ans. Présentant peu d’avantages, il était peu utilisé. Il a donc été supprimé par la loi d’accélération et de simplification de l’action publique.

Article?75, loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique

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