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L’agrément « protection de l’environnement » légitime l’association

Armelle Barroux

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L’agrément « protection de l’environnement » légitime l’association

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Suivant le rayonnement géographique de son action, une association de protection de l’environnement peut être agréée au niveau départemental, régional ou national. Elle peut ainsi prendre part au débat public et agir en justice en se portant partie civile.

Pour être agréée « protection de l’environnement », une association doit être déclarée depuis au moins 3 ans et avoir pour objet statutaire « la protection de la nature et la gestion de la faune sauvage, l’amélioration du cadre de vie, la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, l’urbanisme, la lutte contre les pollutions et les nuisances » ou, de manière générale, œuvrer pour la protection de l’environnement. Son activité doit être effective et publique. Elle doit relever de l’intérêt général et justifier d’une gestion désintéressée et d’un fonctionnement démocratique et être financièrement transparente.

-> A lire : Associations environnementales : agrément ou habilitation ?

Action en justice

La demande d’agrément est à adresser en triple exemplaire au préfet du département où l’association a son siège (que la demande soit[…]

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16/09/2021 | GestionSubventions
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