Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

L’agrément Éducation nationale, quelle utilité ?

Emilie Gianre

Sujets relatifs :

L’agrément Éducation nationale, quelle utilité ?

© Halfpoint - stock.adobe.com

Dans le respect des projets d’école et d’établissement, une association qui propose des activités éducatives complémentaires aux enseignements peut demander un agrément au ministère de l’Éducation nationale.

C’est exclusivement dans le cadre d’un projet d’école (loi d’orientation du 23 avril 2005) que le recours à des intervenants extérieurs peut être envisagé. Cependant, l’agrément délivré par le ministère de l’Éducation nationale n’est pas une obligation. Le directeur d’école ou le chef d’établissement peut « pour une intervention exceptionnelle » autoriser, dans les mêmes conditions, la participation d’une association non agréée s’il a eu le feu vert du recteur ou du directeur académique (code de l’éducation, art. D.551-6). Inversement, l’agrément n’est pas un laissez-passer qui permet à l’association d’intervenir où elle veut : c’est toujours au chef d’établissement de donner in fine son accord ou non. En revanche, il garantit la possibilité d’intervenir de manière plus[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Associations culturelles : participez au 3e baromètre de la Cofac !

Associations culturelles : participez au 3e baromètre de la Cofac !

La Cofac, qui regroupe 40 000 associations culturelles souhaite prendre le pouls de la rentrée des responsables associatifs du milieu culturel et artistique. A cet effet, elle lance un sondage pour mieux connaître la situation de ce[…]

25/10/2021 | Culture
La difficile évaluation de la contrepartie du don appartient à l’administration fiscale

La difficile évaluation de la contrepartie du don appartient à l’administration fiscale

L’association doit assurer tout le matériel qu’elle utilise

L’association doit assurer tout le matériel qu’elle utilise

Comment obtenir l’agrément « protection de l’environnement »

Comment obtenir l’agrément « protection de l’environnement »

Plus d'articles