Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

L’agrément Éducation nationale, quelle utilité ?

Emilie Gianre

Sujets relatifs :

L’agrément Éducation nationale, quelle utilité ?

© Halfpoint - stock.adobe.com

Dans le respect des projets d’école et d’établissement, une association qui propose des activités éducatives complémentaires aux enseignements peut demander un agrément au ministère de l’Éducation nationale.

C’est exclusivement dans le cadre d’un projet d’école (loi d’orientation du 23 avril 2005) que le recours à des intervenants extérieurs peut être envisagé. Cependant, l’agrément délivré par le ministère de l’Éducation nationale n’est pas une obligation. Le directeur d’école ou le chef d’établissement peut « pour une intervention exceptionnelle » autoriser, dans les mêmes conditions, la participation d’une association non agréée s’il a eu le feu vert du recteur ou du directeur académique (code de l’éducation, art. D.551-6). Inversement, l’agrément n’est pas un laissez-passer qui permet à l’association d’intervenir où elle veut : c’est toujours au chef d’établissement de donner in fine son accord ou non. En revanche, il garantit la possibilité d’intervenir de manière plus[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Quelle est la différence entre le barème fiscal des frais kilométriques et le barème forfaitaire fiscal ?

Quelle est la différence entre le barème fiscal des frais kilométriques et le barème forfaitaire fiscal ?

Pour les frais de déplacement des salariés, il faut distinguer : les frais de déplacement domicile/lieu de travail (généralement pas pris en charge par l’employeur, mais pris en compte dans la[…]

28/04/2022 | ComptabilitéFiscalité
Crise sanitaire : 20 % de perte pour la culture

Crise sanitaire : 20 % de perte pour la culture

Comment classer et numéroter ses pièces comptables

Comment classer et numéroter ses pièces comptables

Comment faire face aux difficultés financières

Comment faire face aux difficultés financières

Plus d'articles