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L’agrément Éducation nationale, quelle utilité ?

Emilie Gianre

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L’agrément Éducation nationale, quelle utilité ?

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Dans le respect des projets d’école et d’établissement, une association qui propose des activités éducatives complémentaires aux enseignements peut demander un agrément au ministère de l’Éducation nationale.

C’est exclusivement dans le cadre d’un projet d’école (loi d’orientation du 23 avril 2005) que le recours à des intervenants extérieurs peut être envisagé. Cependant, l’agrément délivré par le ministère de l’Éducation nationale n’est pas une obligation. Le directeur d’école ou le chef d’établissement peut « pour une intervention exceptionnelle » autoriser, dans les mêmes conditions, la participation d’une association non agréée s’il a eu le feu vert du recteur ou du directeur académique (code de l’éducation, art. D.551-6). Inversement, l’agrément n’est pas un laissez-passer qui permet à l’association d’intervenir où elle veut : c’est toujours au chef d’établissement de donner in fine son accord ou non. En revanche, il garantit la possibilité d’intervenir de manière plus[…]

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08/04/2021 | Gestion
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