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L’agrément des associations sportives

Nicolas Niel, Avocat au Barreau de Paris, Delsol Avocats

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L’agrément des associations sportives

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Pour bénéficier de certaines aides ou d’exonérations de charges, les associations sportives doivent être agréées. Elles doivent pour cela remplir des critères précisés par une ordonnance du 23 juillet 2015.

Depuis l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, l’agrément s’acquiert soit par l’affiliation de l’association à une fédération sportive elle-même agréée (article L.131-8 du code du sport), soit par le dépôt d’un dossier auprès du préfet du département dans lequel elle a son siège.

Ce dernier cas concerne essentiellement les associations dont l’objet est le développement et la promotion du sport et des activités sportives, sans que la pratique sportive elle-même figure dans son objet. L’agrément peut alors être sollicité sans avoir à justifier d’une affiliation à une fédération sportive agréée.

Conditions pour obtenir l'agrément sport

L’agrément est conditionné à l’existence dans les statuts de l’association sportive de dispositions garantissant le[…]

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10/07/2020 |
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