Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

L’agrément des associations sportives

Nicolas Niel, Avocat au Barreau de Paris, Delsol Avocats

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L’agrément des associations sportives

© chokniti - stock.adobe.com

Pour bénéficier de certaines aides ou d’exonérations de charges, les associations sportives doivent être agréées. Elles doivent pour cela remplir des critères précisés par une ordonnance du 23 juillet 2015.

Depuis l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, l’agrément s’acquiert soit par l’affiliation de l’association à une fédération sportive elle-même agréée (article L.131-8 du code du sport), soit par le dépôt d’un dossier auprès du préfet du département dans lequel elle a son siège.

Ce dernier cas concerne essentiellement les associations dont l’objet est le développement et la promotion du sport et des activités sportives, sans que la pratique sportive elle-même figure dans son objet. L’agrément peut alors être sollicité sans avoir à justifier d’une affiliation à une fédération sportive agréée.

Conditions pour obtenir l'agrément sport

L’agrément est conditionné à l’existence dans les statuts de l’association sportive de dispositions garantissant le[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association

Séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association

Dans la limite de son objet social, une association peut réaliser à la fois des activités lucratives et des activités non lucratives. Pour éviter d’être fiscalisée, elle peut isoler ses[…]

08/08/2022 | ComptabilitéFiscalité
Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?

Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?

Comment réagir en cas de comportements sexistes ?

Comment réagir en cas de comportements sexistes ?

Annulation d’une manifestation payante : « Des conséquences plus ou moins graves »

Annulation d’une manifestation payante : « Des conséquences plus ou moins graves »

Plus d'articles