Nous suivre Associations Mode d’emploi

L’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire est simplifié

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire est simplifié

© amnaj - stock.adobe.com

Désormais, l’agrément national jeunesse et éducation populaire accordé à une association nationale ou à une fédération ou union d’associations peut être étendu, sur sa demande, à ses associations membres régionales ou départementales qui remplissent les conditions fixées. L’association, fédération ou union désigne expressément les associations au bénéfice desquelles cette extension est demandée.

Les statuts de ces associations doivent explicitement faire référence aux objectifs et principes de l’association, de l’union ou de la fédération et satisfaire aux conditions. Ces associations doivent adresser leurs statuts et un rapport annuel d’activité au préfet du département de leur siège social.

Par ailleurs, l’avis du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative n’est plus requis avant la délivrance de l’arrêté préfectoral.

Décret n°?2019-838 du 19?août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

Quelles sont les éventuelles responsabilités de l’association au cas où un usager, un adhérent ou un salarié contracterait le covid 19 dans les locaux de l’association ou à l’occasion[…]

Un dommage est indemnisable lorsqu’il est prévisible lors de la conclusion du contrat

Un dommage est indemnisable lorsqu’il est prévisible lors de la conclusion du contrat

Le ministère des Sports va contrôler « l’honorabilité » des dirigeants

Le ministère des Sports va contrôler « l’honorabilité » des dirigeants

Annulation de spectacles : un avoir plutôt qu’un remboursement

Annulation de spectacles : un avoir plutôt qu’un remboursement

Plus d'articles