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L’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire est simplifié

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L’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire est simplifié

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Désormais, l’agrément national jeunesse et éducation populaire accordé à une association nationale ou à une fédération ou union d’associations peut être étendu, sur sa demande, à ses associations membres régionales ou départementales qui remplissent les conditions fixées. L’association, fédération ou union désigne expressément les associations au bénéfice desquelles cette extension est demandée.

Les statuts de ces associations doivent explicitement faire référence aux objectifs et principes de l’association, de l’union ou de la fédération et satisfaire aux conditions. Ces associations doivent adresser leurs statuts et un rapport annuel d’activité au préfet du département de leur siège social.

Par ailleurs, l’avis du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative n’est plus requis avant la délivrance de l’arrêté préfectoral.

Décret n°?2019-838 du 19?août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse

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