L’Agence nationale du sport est née

Publié le 19/08/2019 à 16h25

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

L’Agence nationale du sport est née sous forme d’un groupement d’intérêt public, l’Agence nationale du sport a finalement vu le jour dans la loi n° 2019-812 du 1er août 2019.

Cette loi met également en place des conférences régionales du sport comprenant des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des EPCI compétents, du mouvement sportifs et d’autres personnes physiques ou morales intéressées par le développement du sport.

Nous vous recommandons

La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

La désignation judiciaire d’un administrateur provisoire d’une association est une mesure exceptionnelle qui suppose que la preuve de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de l’association et menaçant celle-ci...

22/03/2023 | Magazine, Droit associatif, Statuts

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

À Paris, un conseil des associations participatif

Condamnation à verser un abondement sur le CPF d’un lanceur d’alerte

Plus d'articles