L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

Si les personnes ne peuvent être là physiquement, elles doivent être en direct, via visioconférence ou par conférence téléphonique. Attention cependant à la sécurisation du système choisi. La Cnil a récemment édité une fiche conseils pour utiliser les outils de  visioconférence.

Les solutions sont variables selon la taille des associations et le nombre de personnes à réunir. Par exemple, pour une petite réunion, l’outil gratuit, KAWAA Live peut correspondre car il est limité à 8 personnes. Pour une association plus importante, GoToMeeting possible jusqu’à 250 participants ou easyQuorum sont plus adaptés.

Pour ce qui est du vote à bulletin secret, il faut lire ce que proposent les sites susnommés. Il existe en effet des logiciels qui permettent de comptabiliser les voix : Limesurvey qui est un logiciel de sondages ou Kahoot !, une application qui peut être adaptée pour le vote de résolutions d’AG.

Pour preuve de la présence en AG, on peut dans le cas de visioconférence faire une capture d’écran avec les personnes présentes ou enregistrer l’ensemble de la réunion via des logiciels dédiés. Il est aussi vivement conseiller de faire ratifier les décisions prises lors de l’AG en ligne par la prochaine AG en présentiel afin d’éviter tout risque de contestation ultérieure.

La loi d’urgence sanitaire relative à l’épidémie de Covid-19 a assoupli les conditions de participation à distance jusqu’au 31 juillet 2020. Après cette date, leur organisation sous forme électronique devra être prévue par les statuts, sans quoi elles ne pourront se tenir à distance. 

-> A lire : Organiser un CA ou une AG par voie électronique