Nous suivre Associations Mode d’emploi

L'AG constitutive d'une association peut-elle décider statutairement que le pouvoir interne soit dévolu à un "collège" ou collectif qui s'organisera, une fois élu, en une présidence tournante, par exemple, voire même sans présidence aucune ?

Oui. La loi de 1901 n'impose rien quant au mode de fonctionnement et à la nature de vos instances. Elles peuvent donc parfaitement être collégiales si vous le décidez et le faites figurer dans vos statuts. En revanche, la loi vous oblige à déclarer en préfecture la liste des personnes responsables de l'association. Vous le ferez alors sans mentionner de titres, ni de hiérarchie. Toutefois, bien qu'ils ne puissent, en droit, jamais refuser l'enregistrement d'une association, de nombreux services préfectoraux s'arrogent le droit de refuser les statuts non conformes à leurs statuts types. Dans ce cas, armez-vous de courage pour insister, notamment en leur demandant sur quoi ils s'appuient. Pour en savoir plus: " Créer et gérer son association ", Yvette Jochas/La Péniche, GPA12, fiches n°1, 2, 3, 4 et 5.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

Nous avons reçu une contravention suite à un excès de vitesse constaté pour le véhicule de l’association. Qui doit payer l’amende ? L’association ne peut pas payer l’amende en[…]

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Mise en sommeil de votre association

Mise en sommeil de votre association

Délégation de pouvoirs du président

Délégation de pouvoirs du président

Plus d'articles