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L’adoption du budget prévisionnel

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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L’adoption du budget prévisionnel

© Babouse

L’équilibre financier d’une association étant indispensable, elle doit pouvoir, dès le début d’un exercice, évoluer en ayant une vision de ses recettes et de ses dépenses à venir. Pour cela, il convient d’établir des prévisions le plus précisément possible et de les faire valider par les instances internes compétentes.

À partir des résultats des années précédentes et des projets à mener dans l’année qui vient, le budget prévisionnel permet de dresser, sur la base de projections et au regard des informations disponibles, un état des recettes et des dépenses de l’association pour l’exercice à venir ou en cours.

Contraintes légales

Pour beaucoup d’associations, il n’y a pas de disposition légale qui les contraint à établir un budget prévisionnel. Seules les dispositions statutaires fixent les règles. En revanche, pour certaines (les plus grosses ou des structures soumises à un organisme de tutelle à qui elles doivent adresser leur budget prévisionnel), des dispositions légales s’imposent (code de commerce, art. L.612-2 et L.612-3).
Ainsi, de grosses associations, ayant une activité économique et qui, à la fin de l’exercice, comptent au moins 300 salariés ou présentent un chiffre d’affaires hors taxes, ou des ressources, supérieur ou égal à 18 000 000 euros sont tenues d’établir notamment un compte de résultat prévisionnel, un tableau de financement et un plan de financement (code de commerce, art. R.232-3). Ces documents doivent être établis dans les quatre mois qui suivent la fin de l’exercice, par l’organe chargé de l’administration (en général le conseil d’administration) et communiqués[…]

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