Nous suivre Associations Mode d’emploi

L’administration fiscale précise sa doctrine relativement au mécénat d’entreprise

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L’administration fiscale précise sa doctrine relativement au mécénat d’entreprise

© Olivier Le Moal - stock.adobe.com

La loi de finances pour 2019 a pris des dispositions quant au mécénat d’entreprise. Ces aménagements viennent d’être précisés par l’administration fiscale. Le plafond de 10 000 €, alternatif à celui de 5‰ du chiffre d’affaires, s’applique aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019.

La nouvelle obligation déclarative complémentaire qui incombe aux entreprises qui effectuent plus de 10 000 € de dons et versements ouvrant droit à réduction d’impôt au cours d’un exercice (montant et date des dons ou versements, identité des bénéficiaires, et valeur des biens et services reçus en contrepartie, directement ou indirectement) s’applique, elle, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 BOI-BIC-CHG-70-10 ; BOI-BIC-RICI-20-30-20 ; BOI-BIC-RICI-20-30-10-20

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’image d’une association ne peut être utilisée sans son autorisation

L’image d’une association ne peut être utilisée sans son autorisation

Lors d’une campagne électorale, la maire sortante avait illustré ses propositions pour la vie associative à l’aide des logos de trente-six associations de sa commune, ce qui pouvait laisser croire que celles-ci[…]

15/07/2021 |
Promulgation des deux lois sur la trésorerie et l’engagement pour les associations

Promulgation des deux lois sur la trésorerie et l’engagement pour les associations

Un test urinaire de dépistage de drogue peut être prévu par le règlement intérieur des salariés

Un test urinaire de dépistage de drogue peut être prévu par le règlement intérieur des salariés

Distinguer le bail du prêt à usage

Distinguer le bail du prêt à usage

Plus d'articles