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L’administration doit prouver le bien-fondé de sa demande de remboursement des dépenses de service d’ordre

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
L’administration doit prouver le bien-fondé de sa demande de remboursement des dépenses de service d’ordre

© Igor Stevanovic/AdobeStock

L’association Plus de sons a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger de l’obligation de payer la somme de 201 733,94 euros, résultant d’une facture (et du titre exécutoire) émise par le préfet de police en remboursement des dépenses occasionnées par la mise en place d’un service d’ordre pour l’édition 2018 du festival Rock en[…]

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