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Le président d’une association a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d’amende pour non-mise à disposition d’informations identifiant l’éditeur d’un service de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ne pas avoir indiqué, dans les mentions légales du site internet de l’association, le nom du directeur de la publication, qui est une mention obligatoire.
Attention donc à bien respecter les mentions légales !
Cour de cassation, chambre criminelle, 22 janvier 2019, n° 18-81779
