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Justificatifs en ligne d'insertion au JO des formalités administratives

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la Direction de l'information légale et administrative (Dila) offre depuis le 9 novembre 2013 la possibilité à tout dirigeant d'association de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE).

Il suffit de se rendre sur le site internet journal-officiel.gouv.fr à la page de consultation des annonces officielles des associations. Le justificatif de publication, appelé « témoin de parution », est délivré au format pdf dans des conditions garantissant son authenticité, avec une signature électronique. Les associations inscrites aux téléservices « Votre compte Association » peuvent intégrer leurs justificatifs d'insertion dans leur porte-documents électronique.
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22/07/2019 |
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