Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Retrait irrégulier de l’agrément d’association de consommateurs

Suite au retrait de son agrément d’association de défense des consommateurs par la préfète de l’Essonne, l’association d’aide aux maîtres d’ouvrage individuels avait demandé au tribunal administratif de Versailles...