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Justice : comment s'évalue l'intérêt à agir d'une association ?

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Dans une récente décision le Conseil d'Etat précise comment l'intérêt à agir en justice d'une association est justifié.

Pour cela, il appartient au juge, en l'absence de précisions sur le champ d'intervention de l'association dans ses statuts définissant son objet, d'apprécier son intérêt à agir au regard de son champ d'intervention en prenant en compte les indications fournies sur ce point par les autres stipulations des statuts, notamment par le titre de l'association et les conditions d'adhésion, éclairées, le cas échéant, par d'autres pièces du dossier. Le juge ne saurait ainsi se fonder sur la seule circonstance que l'objet d'une association, tel que défini par ses statuts, ne précise pas de ressort géographique, pour en déduire que l'association a un champ d'action national et qu'elle n'est donc pas recevable à demander l'annulation d'actes administratifs ayant des effets exclusivement locaux.
Conseil d'État, n° 354596

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