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Journaux associatifs : les démarches obligatoires

Pierre Delicata, avocat, Cabinet Delsol Avocats
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Journaux associatifs :  les démarches obligatoires

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Dès lors qu’elle édite un journal au-delà de son cercle d’adhérents, une association est soumise au droit commun de la presse. Elle doit à ce titre accomplir diverses démarches, avant et au moment de chaque parution.

Toute publication de presse doit identifier un directeur de la publication, qui est obligatoirement la personne physique représentant l’association éditrice. À défaut, le dirigeant de l’association encourt une amende de 6 000 € et l’imprimeur, de 750 € par numéro. Le directeur de la publication (à mentionner sur chaque numéro imprimé) est civilement et pénalement responsable de l’ensemble de la publication et de son contenu, notamment en cas de poursuites exercées pour délits de presse, même s’il n’est pas l’auteur de l’article litigieux.

Enregistrer le titre

La première action est ensuite de lui donner un titre, suffisamment original pour ne pas risquer d’être attaqué en concurrence déloyale. Une recherche de disponibilité permettra de s’assurer qu’un mot ou un élément identique ou similaire n’est pas déjà utilisé comme marque et/ou dénomination[…]

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25/11/2021 | ResponsabilitéLocaux
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