Nous suivre Associations Mode d’emploi

Journal Officiel : la copie papier, c'est fini !

Sujets relatifs :

Depuis le 1er janvier 2014, l'administration ne délivre plus de justificatif papier de la parution au JO de la déclaration d'une association.

Depuis le 9 novembre 2013, le justificatif électronique d'insertion d'avis au Journal officiel des déclarations d'associations, fondations d'entreprise et fonds de dotation, est téléchargeable gratuitement à partir de la rubrique « JO Associations, consulter les annonces » du site du Journal officiel. C'est pourquoi il n'est plus délivré de copie papier du justificatif. Le justificatif au format PDF, remplace donc ce témoin papier et reprend les informations publiées au JO dans des conditions de nature à garantir son authenticité par une signature électronique et une accessibilité permanente et gratuite. Pour obtenir la copie d'un justificatif de parution des années antérieures, il faut contacter le centre de documentation de la Dila.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Solidatech fête ses 10 ans

Solidatech fête ses 10 ans

Programme de solidarité numérique dédié aux associations, aux fonds de dotation et aux bibliothèques publiques, Solidatech fête ses 10 ans. Depuis une décennie, ce projet porté par Les[…]

12/11/2018 | Numérique
[INTERVIEW] « Ma priorité est d’avoir un dialogue efficace et continu avec les associations »

[INTERVIEW] « Ma priorité est d’avoir un dialogue efficace et continu avec les associations »

Gabriel Attal, secrétaire d'état en charge de la vie associative

Gabriel Attal, secrétaire d'état en charge de la vie associative

Attributions ministérielles : où est passée la vie associative ?

Attributions ministérielles : où est passée la vie associative ?

Plus d'articles