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Journal Officiel : la copie papier, c'est fini !

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Depuis le 1er janvier 2014, l'administration ne délivre plus de justificatif papier de la parution au JO de la déclaration d'une association.

Depuis le 9 novembre 2013, le justificatif électronique d'insertion d'avis au Journal officiel des déclarations d'associations, fondations d'entreprise et fonds de dotation, est téléchargeable gratuitement à partir de la rubrique « JO Associations, consulter les annonces » du site du Journal officiel. C'est pourquoi il n'est plus délivré de copie papier du justificatif. Le justificatif au format PDF, remplace donc ce témoin papier et reprend les informations publiées au JO dans des conditions de nature à garantir son authenticité par une signature électronique et une accessibilité permanente et gratuite. Pour obtenir la copie d'un justificatif de parution des années antérieures, il faut contacter le centre de documentation de la Dila.
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04/10/2021 | Agenda
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