Nous suivre Associations Mode d’emploi

Je souhaiterais savoir si un adhérent a le droit de demander au président d'une association la photocopie des relevés bancaires mensuels et de tenir à sa disposition les justificatifs des dépenses mensuelles sachant qu'une assemblée est prévue chaque année pour approuver les comptes.

Ce sont les statuts qui déterminent les modalités de contrôle par les adhérents de la gestion de l'association. S'ils prévoient qu'une assemblée générale annuelle suffit pour approuver les comptes et s'ils ne prévoient pas que les pièces comptables (relevés bancaires, justificatifs, factures, etc.) soient à la disposition de tous, le président n'est pas tenu de fournir copie de ces documents aux adhérents qui le demandent. Si un réel problème se pose (manque de transparence ou, à l'inverse, demande excessive gênant le fonctionnement normal de l'association), une assemblée générale peut toujours adopter un texte, modifiant les statuts ou le règlement intérieur, qui précisera les droits et devoirs de chacun en la matière.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ?

Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ?

Un membre de notre association a dû acheter du matériel informatique pour l’association avant sa création. Est-ce possible de lui rembourser a posteriori ? Oui. Si certaines dépenses doivent être[…]

Publications des comptes annuels

Publications des comptes annuels

Mentions obligatoires sur les factures

Mentions obligatoires sur les factures

Excédent de trésorerie

Excédent de trésorerie

Plus d'articles