Nous suivre Associations Mode d’emploi

Je souhaite démissionner de mon poste de trésorier, mais rien n'est prévu dans les statuts de notre association. Comment dois-je procéder ?

La décision de démissionner est discrétionnaire, elle est de droit et n'a pas à être acceptée par l'association. Pour ce qui est du formalisme, il conviendra de vous référer à vos statuts. Si rien n'est prévu, comme cela semble le cas, il est préférable de notifier votre démission au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démission n'a pas à être motivée ni justifiée. Toutefois, si elle cause un préjudice à l'association (démission intempestive ou inopinée), vous pourriez être condamné à lui verser des dommages et intérêts. Par conséquent, deux précau-tions s'imposenten matière de démission: d'une part, il vous appartient d'organiser en douceur le transfert de la comptabilité; d'autre part, vous devez prendre soin d'indiquer dans votre lettre de démission qu'il reviendra à l'association le soin de procé-der à la déclaration de changement de dirigeant en préfecture dans le délai de trois mois (loi du 1er juillet 1901, article5 alinéa5).

Pour en savoir plus: - Cour d'appel de Paris, 3ech., RJDA 4/00, n°432. - Code civil, article2007, alinéa2.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

Nous sommes un club de karaté. Nos membres sont-ils obligés de souscrire l’assurance proposée par la fédération ? Non. S’il est fréquent de proposer les deux en même temps,[…]

Instaurer un quorum

Instaurer un quorum

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Plus d'articles