Nous suivre Associations Mode d’emploi

Je souhaite créer une association de sportifs amateurs dont les activités seraient dispensées sous forme de projections de DVD ou de vidéos. Ai-je des droits à payer ?

Sujets relatifs :

L'article L.122-4 dispose que « Toute représentation [ou reproduction] intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite ».

Lorsqu'on achète ou qu'on loue des supports vidéos, le propriétaire des droits sur l'oeuvre restreint en général l'usage à un « cadre privé et familial ».

Pour avoir un usage collectif du support, il faut demander à l'éditeur une autorisation. Souvent, l'éditeur accepte lorsqu'il s'agit d'un usage associatif, mais il peut également vous demander de régler des droits supplémentaires.


 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Non, il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec ces trois fonctions classiques, que l’on retrouve dans une immense majorité des associations. L’article 5 de la loi de 1901[…]

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

Plus d'articles