Nous suivre Associations Mode d’emploi

Je me découvre membre du bureau d'une association sans l'avoir voulu. Est-ce légal ?

Vous ne pouvez être partie d'un contrat sans le vouloir explicitement, encore moins en être dirigeante. L'adhésion à une association est un acte volontaire. Si vous n'avez pas marqué votre volonté en remplissant par exemple un bulletin d'adhésion, ou en payant une cotisation, vous n'en êtes pas membre, et encore moins membre du bureau. Il suffit de se référer à l'article premier de la loi 1901 qui dit que l'association est un contrat de droit civil. Pour en savoir plus : « La loi de 1901 commentée », Associations mode d'emploi n°64.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le siège social de l'association à domicile

Le siège social de l'association à domicile

Je veux créer une association. Puis-je en fixer le siège chez moi ? Oui. Le siège de votre association peut être domicilié chez vous ou chez un autre membre, que vous soyez locataire ou[…]

Remboursement de la cotisation

Remboursement de la cotisation

Association de solidarité internationale, quel statut ?

Association de solidarité internationale, quel statut ?

Dépôt de plainte pour faux

Dépôt de plainte pour faux

Plus d'articles