Nous suivre Associations Mode d’emploi

J'entends que, désormais, une association doit effectuer sa déclaration de création auprès de l'Urssaf et non plus en préfecture. Est-ce vrai ?

Non ! La déclaration de création de votre association ne peut en aucun cas être effectuée auprès de l'Urssaf. Certes, vous devez faire auprès de l'Urssaf votre demande d'immatriculation Insee, mais lors de la déclaration du premier salarié. En revanche, la déclaration de création peut désormais se faire en ligne par la procédure de « e-création », qui permet également de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations. Cela vous prendra une vingtaine de minutes et l'enregistrement sera effectué par l'administration en cinq jours ouvrés. Au préalable, prévoyez d'avoir accès au procès-verbal de l'assemblée constitutive, aux statuts de l'association et à l'éventuel mandat (reçu pour cette démarche) que vous aurez numérisés au format pdf afin de pouvoir les envoyer par voie électronique. Votre interlocuteur reste votre préfecture ou votre sous-préfecture.

En savoir plus :
« Le dispositif Compteasso.service-public.fr », Associations mode d'emploi n° 137, mars 2012.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment transformer son association en fondation ?

Comment transformer son association en fondation ?

Œuvrant pour le patrimoine régional, notre association a pris de l’ampleur en quelques années et nous souhaiterions la transformer en fondation. Est-ce possible ? Oui. Depuis la loi ESS du 31 juillet 2014, il est[…]

Déménagement de l'association : quels documents conserver ?

Déménagement de l'association : quels documents conserver ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Plus d'articles