Nous suivre Associations Mode d’emploi

J'entends que, désormais, une association doit effectuer sa déclaration de création auprès de l'Urssaf et non plus en préfecture. Est-ce vrai ?

Non ! La déclaration de création de votre association ne peut en aucun cas être effectuée auprès de l'Urssaf. Certes, vous devez faire auprès de l'Urssaf votre demande d'immatriculation Insee, mais lors de la déclaration du premier salarié. En revanche, la déclaration de création peut désormais se faire en ligne par la procédure de « e-création », qui permet également de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations. Cela vous prendra une vingtaine de minutes et l'enregistrement sera effectué par l'administration en cinq jours ouvrés. Au préalable, prévoyez d'avoir accès au procès-verbal de l'assemblée constitutive, aux statuts de l'association et à l'éventuel mandat (reçu pour cette démarche) que vous aurez numérisés au format pdf afin de pouvoir les envoyer par voie électronique. Votre interlocuteur reste votre préfecture ou votre sous-préfecture.

En savoir plus :
« Le dispositif Compteasso.service-public.fr », Associations mode d'emploi n° 137, mars 2012.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Durant l’année, nous avons eu un différend avec un membre de notre association. Afin d’éviter d’autres déboires, avons-nous la possibilité de choisir nos membres ? Le principe de[…]

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Plus d'articles