Non ! La déclaration de création de votre association ne peut en aucun cas être effectuée auprès de l'Urssaf. Certes, vous devez faire auprès de l'Urssaf votre demande d'immatriculation Insee, mais lors de la déclaration du premier salarié. En revanche, la déclaration de création peut désormais se faire en ligne par la procédure de « e-création », qui permet également de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations. Cela vous prendra une vingtaine de minutes et l'enregistrement sera effectué par l'administration en cinq jours ouvrés. Au préalable, prévoyez d'avoir accès au procès-verbal de l'assemblée constitutive, aux statuts de l'association et à l'éventuel mandat (reçu pour cette démarche) que vous aurez numérisés au format pdf afin de pouvoir les envoyer par voie électronique. Votre interlocuteur reste votre préfecture ou votre sous-préfecture.
En savoir plus :
« Le dispositif Compteasso.service-public.fr », Associations mode d'emploi n° 137, mars 2012.
J'entends que, désormais, une association doit effectuer sa déclaration de création auprès de l'Urssaf et non plus en préfecture. Est-ce vrai ?
Sujets relatifs :
Questions : Vie juridique et statutaire
Nous vous recommandons
Un administrateur mineur peut-il faire des actes de disposition pour l’association ?
Non. L’article 2 bis de la loi 1901 dispose que : « Tout mineur peut librement devenir membre d’une association. Tout mineur âgé de moins de 16 ans, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, peut...
Suite à une demande d’agrément environnement pour notre association, le silence de l’administration vaut-il accord ou refus ?
Existe-t-il un modèle officiel de délégation de signature ?
