Non ! La déclaration de création de votre association ne peut en aucun cas être effectuée auprès de l'Urssaf. Certes, vous devez faire auprès de l'Urssaf votre demande d'immatriculation Insee, mais lors de la déclaration du premier salarié. En revanche, la déclaration de création peut désormais se faire en ligne par la procédure de « e-création », qui permet également de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations. Cela vous prendra une vingtaine de minutes et l'enregistrement sera effectué par l'administration en cinq jours ouvrés. Au préalable, prévoyez d'avoir accès au procès-verbal de l'assemblée constitutive, aux statuts de l'association et à l'éventuel mandat (reçu pour cette démarche) que vous aurez numérisés au format pdf afin de pouvoir les envoyer par voie électronique. Votre interlocuteur reste votre préfecture ou votre sous-préfecture.
En savoir plus :
« Le dispositif Compteasso.service-public.fr », Associations mode d'emploi n° 137, mars 2012.
J'entends que, désormais, une association doit effectuer sa déclaration de création auprès de l'Urssaf et non plus en préfecture. Est-ce vrai ?
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