Nous suivre Associations Mode d’emploi

J'entends que, désormais, une association doit effectuer sa déclaration de création auprès de l'Urssaf et non plus en préfecture. Est-ce vrai ?

Non ! La déclaration de création de votre association ne peut en aucun cas être effectuée auprès de l'Urssaf. Certes, vous devez faire auprès de l'Urssaf votre demande d'immatriculation Insee, mais lors de la déclaration du premier salarié. En revanche, la déclaration de création peut désormais se faire en ligne par la procédure de « e-création », qui permet également de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations. Cela vous prendra une vingtaine de minutes et l'enregistrement sera effectué par l'administration en cinq jours ouvrés. Au préalable, prévoyez d'avoir accès au procès-verbal de l'assemblée constitutive, aux statuts de l'association et à l'éventuel mandat (reçu pour cette démarche) que vous aurez numérisés au format pdf afin de pouvoir les envoyer par voie électronique. Votre interlocuteur reste votre préfecture ou votre sous-préfecture.

En savoir plus :
« Le dispositif Compteasso.service-public.fr », Associations mode d'emploi n° 137, mars 2012.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

En tant que parents d’enfants d’un club de judo, nous organisons régulièrement des transports groupés en utilisant nos véhicules personnels pour aller aux compétitions. Une réglementation[…]

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Plus d'articles