Nous suivre Associations Mode d’emploi

J'ai entendu parler des « fonds territoriaux de développement associatif ». De quoi s'agit-il ?

Les fonds territoriaux de développement associatif sont une création de la loi relative à l'économie sociale et solidaire de 2014. Ils sont prévus par son article 68 qui dit : « Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés, dans le but de mener des actions communes, lancer des programmes mutuels de recherche et de développement ou des formations. Ces fonds peuvent être alimentés par les associations elles-mêmes, par des entreprises privées ou par des dons ». Cela dit, aucun décret d'application n'a été pris. Ce dispositif qui demeure donc très flou, n'a fait l'objet, à notre connaissance, d'aucune réalisation...

En savoir plus :
ESS : trois fonds spécifiques pour sécuriser les financements, Associations mode d'emploi n° 162,
octobre 2014.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Billetterie manuelle ou informatisée, quelles sont les différences ?

Billetterie manuelle ou informatisée, quelles sont les différences ?

Pour la prochaine édition de notre festival de musique, nous aimerions mettre en place une billetterie. Manuelle ou informatisée, quelles sont les différences ? La tenue d’une billetterie permet de gérer ses[…]

Notre association a l’intention de contracter un emprunt pour effectuer des travaux dans ses locaux. Quels sont les bons réflexes ?

Notre association a l’intention de contracter un emprunt pour effectuer des travaux dans ses locaux. Quels sont les bons réflexes ?

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

Plus d'articles