Les fonds territoriaux de développement associatif sont une création de la loi relative à l'économie sociale et solidaire de 2014. Ils sont prévus par son article 68 qui dit : « Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés, dans le but de mener des actions communes, lancer des programmes mutuels de recherche et de développement ou des formations. Ces fonds peuvent être alimentés par les associations elles-mêmes, par des entreprises privées ou par des dons ». Cela dit, aucun décret d'application n'a été pris. Ce dispositif qui demeure donc très flou, n'a fait l'objet, à notre connaissance, d'aucune réalisation...
En savoir plus :
ESS : trois fonds spécifiques pour sécuriser les financements, Associations mode d'emploi n° 162,
octobre 2014.
