Nous suivre Associations Mode d’emploi

J'ai entendu dire qu'une association doit avoir, à la fin de l'année, ses comptes à zéro pour prouver qu'il n'y a pas de bénéfices. Est-ce vrai ?

Non ! Le fait que l'association ne doive pas avoir de but lucratif signifie qu'elle ne peut pas partager des bénéfices entre ses membres. C'est ce qui la distingue d'une société commerciale. Il n'est donc pas interdit de faire des bénéfices, mais ceux-ci doivent être réinvestis dans le projet associatif, et non distribués aux adhérents.

Une association peut même avoir une activité lucrative qui entre en concurrence avec le secteur marchand classique. Là encore, les bénéfices sont toujours possibles, mais l'association sera soumise aux mêmes impôts que les entreprises (impôts commerciaux).

Cette « croyance » qu'une association n'a pas le droit de faire des bénéfices vient souvent du fait que certaines collectivités exigent, pour verser une subvention, que le budget prévisionnel présenté soit « équilibré » en recettes et dépenses, donc à zéro, ce qui n'est pourtant pas un signe de bonne gestion.

En savoir plus :
« Des excédents sans excès », Associations mode d'emploi n° 120, juin-juillet 2010.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Dématérialisation des factures

Dématérialisation des factures

Nous avons entendu dire que les factures que nous émettons devront obligatoirement être électroniques à partir du 1er janvier 2019. Est-ce vrai ? Oui, si votre association a plus de 10 salariés et un[…]

Nombreuses sont les associations qui ne rédigent pas de rapport moral

Nombreuses sont les associations qui ne rédigent pas de rapport moral

Dans notre comptabilité, pouvons-nous inscrire toutes les participations des membres dans le compte cotisations ?

Dans notre comptabilité, pouvons-nous inscrire toutes les participations des membres dans le compte cotisations ?

Une collectivité peut-elle se porter garante d’un emprunt fait par notre association ?

Une collectivité peut-elle se porter garante d’un emprunt fait par notre association ?

Plus d'articles