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J'ai entendu dire qu'une association doit avoir, à la fin de l'année, ses comptes à zéro pour prouver qu'il n'y a pas de bénéfices. Est-ce vrai ?

Non ! Le fait que l'association ne doive pas avoir de but lucratif signifie qu'elle ne peut pas partager des bénéfices entre ses membres. C'est ce qui la distingue d'une société commerciale. Il n'est donc pas interdit de faire des bénéfices, mais ceux-ci doivent être réinvestis dans le projet associatif, et non distribués aux adhérents.

Une association peut même avoir une activité lucrative qui entre en concurrence avec le secteur marchand classique. Là encore, les bénéfices sont toujours possibles, mais l'association sera soumise aux mêmes impôts que les entreprises (impôts commerciaux).

Cette « croyance » qu'une association n'a pas le droit de faire des bénéfices vient souvent du fait que certaines collectivités exigent, pour verser une subvention, que le budget prévisionnel présenté soit « équilibré » en recettes et dépenses, donc à zéro, ce qui n'est pourtant pas un signe de bonne gestion.

En savoir plus :
« Des excédents sans excès », Associations mode d'emploi n° 120, juin-juillet 2010.

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