Nous suivre Associations Mode d’emploi

J'ai créé il y a peu une association loi 1901. Suis-je obligé de communiquer les statuts au maire de la commune si je ne demande pas de subvention ?

NON. Une association 1901 ne supporte l'obligation de communication de ses statuts qu'en direction de ses membres. Les statuts peuvent aussi être nécessaires pour certaines formalités (ouverture de compte bancaire, dépôt de dossier de demande de subvention, etc.). Mais, dans la mesure où aucune demande de subvention n'a été sollicitée, le maire ne peut vous obliger à les lui communiquer. Cette absence d'obligation s'impose d'autant plus que les statuts sont librement consultables à la préfecture du siège social de votre association. Vous pouvez donc inviter le maire, s'il désire les obtenir, à aller les y consulter. Attention toutefois. Tactiquement, si vous souhaitez travailler avec votre mairie ce n'est pas forcément très adroit.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Le club de foot souhaite l’installation de cages mobiles sur le terrain mis à disposition par la municipalité. Les installations sont utilisées uniquement par le club. Qui sera responsable du matériel ?[…]

Des étrangers peuvent créer une association en France

Des étrangers peuvent créer une association en France

Natation : quel encadrement ?

Natation : quel encadrement ?

Obligation d'adhésion

Obligation d'adhésion

Plus d'articles