Nous suivre Associations Mode d’emploi

J'ai créé il y a peu une association loi 1901. Suis-je obligé de communiquer les statuts au maire de la commune si je ne demande pas de subvention ?

NON. Une association 1901 ne supporte l'obligation de communication de ses statuts qu'en direction de ses membres. Les statuts peuvent aussi être nécessaires pour certaines formalités (ouverture de compte bancaire, dépôt de dossier de demande de subvention, etc.). Mais, dans la mesure où aucune demande de subvention n'a été sollicitée, le maire ne peut vous obliger à les lui communiquer. Cette absence d'obligation s'impose d'autant plus que les statuts sont librement consultables à la préfecture du siège social de votre association. Vous pouvez donc inviter le maire, s'il désire les obtenir, à aller les y consulter. Attention toutefois. Tactiquement, si vous souhaitez travailler avec votre mairie ce n'est pas forcément très adroit.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Des étrangers peuvent créer une association en France

Des étrangers peuvent créer une association en France

Des réfugiés africains arrivés récemment dans notre commune souhaitent créer une association. Faut-il un représentant de nationalité française parmi les responsables ? Non. Depuis[…]

Natation : quel encadrement ?

Natation : quel encadrement ?

Obligation d'adhésion

Obligation d'adhésion

Déclarer les modifications de statuts

Déclarer les modifications de statuts

Plus d'articles