Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

ISF et prélèvement à la source : les associations s’inquiètent des conséquences des réformes fiscales sur leur financement

Armelle Barroux

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

ISF et prélèvement à la source : les associations s’inquiètent des conséquences des réformes fiscales sur leur financement

© strichfiguren.de/AdobeStock

Le remplacement de l’ISF par l’IFI a généré un manque à gagner de 130 à 150 millions d’euros pour les associations. Mais c’est surtout l’arrivée du prélèvement à la source qui pourrait avoir de lourdes répercutions sur les dons et donc sur leur budget.

En 2017, les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont déclaré 273 millions d’euros de dons, ce qui a constitué un record. Leurs dons ouvraient droit à une réduction fiscale de 75 % du montant des dons déductibles, dans la limite de 50 000 euros. Cette réduction était prise en compte immédiatement dans le calcul de l’impôt dû et donc visible directement sur le montant à payer.

Une baisse du volume des dons liée à la baisse du nombre d’assujettis

Le remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a conservé cette disposition mais l’effet en est moins immédiat et le dispositif mis en place est peu connu et peut sembler complexe.

Il n’y en a en effet plus de déclaration spécifique, les contribuables ayant indiqué la valeur brute[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Tiers-lieux : l’hybridation des ressources au cœur des modèles économiques

Tiers-lieux : l’hybridation des ressources au cœur des modèles économiques

Les tiers-lieux ont connu un fort développement ces dernières années, passant de 1 800 en 2018 à 3 500 fin 2022. France Active, dans le cadre de sa mission de Centre de ressources DLA financement, a mené[…]

Subvention : comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE+) ?

Subvention : comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE+) ?

Revalorisation des aides à l’emploi dans l’IAE

Revalorisation des aides à l’emploi dans l’IAE

Soutenir des projets contribuant à un avenir durable

Soutenir des projets contribuant à un avenir durable

Plus d'articles