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ISF et prélèvement à la source : les associations s’inquiètent des conséquences des réformes fiscales sur leur financement

Armelle Barroux

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ISF et prélèvement à la source : les associations s’inquiètent des conséquences des réformes fiscales sur leur financement

© strichfiguren.de/AdobeStock

Le remplacement de l’ISF par l’IFI a généré un manque à gagner de 130 à 150 millions d’euros pour les associations. Mais c’est surtout l’arrivée du prélèvement à la source qui pourrait avoir de lourdes répercutions sur les dons et donc sur leur budget.

En 2017, les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont déclaré 273 millions d’euros de dons, ce qui a constitué un record. Leurs dons ouvraient droit à une réduction fiscale de 75 % du montant des dons déductibles, dans la limite de 50 000 euros. Cette réduction était prise en compte immédiatement dans le calcul de l’impôt dû et donc visible directement sur le montant à payer.

Une baisse du volume des dons liée à la baisse du nombre d’assujettis

Le remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a conservé cette disposition mais l’effet en est moins immédiat et le dispositif mis en place est peu connu et peut sembler complexe.

Il n’y en a en effet plus de déclaration spécifique, les contribuables ayant indiqué la valeur brute et[…]

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06/09/2019 | AgendaFinancements
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