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[Interview] « Nous avons du mal à dépasser nos spécificités pour construire de réels modèles européens »

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[Interview] « Nous avons du mal à dépasser nos spécificités pour construire de réels modèles européens »

© European union

Interview de Marie-Christine Vergiat, députée européenne

Les associations sont-elles absentes du débat européen ?

Vu de France, elles peuvent paraître être les grandes oubliées de la construction européenne. Pourtant, rien n’est plus faux. Dans l’Union européenne, les associations sont d’abord et avant tout reconnues comme des acteurs majeurs de la société civile. C’est tout particulièrement vrai pour le Parlement européen qui a toujours soutenu les demandes des acteurs associatifs, tant comme acteurs de la société civile que comme acteurs de l’économie sociale. C’est à ce double titre qu’il faut désormais porter la demande de reconnaissance des associations européennes.

De quelles manières ?

Elles doivent pouvoir être reconnues, pour celles qui le souhaitent, comme de vrais acteurs économiques et, personnellement, je pense qu’il faut réfléchir, comme le font aujourd’hui les mutuelles, à un statut de sociétés de personnes qui les différencient clairement des sociétés de capitaux. D’autre part, il faut avancer comme l’a fait le Comité économique et social européen vers un statut des associations comme acteurs transnationaux de la société civile, de la construction de la citoyenneté européenne. Cela devrait être un chantier majeur à la veille des prochaines élections européennes.

Pourtant le projet de statut d’association européenne a été un échec…

Il est vrai qu’il ressemble à un serpent de mer ! Mais peut-être est-ce d’abord parce que, nous, Français, avons du mal à dépasser nos spécificités pour construire de réels modèles européens en tenant compte des histoires politiques et sociales des différents États membres. C’était vrai à quinze, c’est encore plus vrai à vingt-huit ou vingt-sept. Le statut a voulu se construire en se limitant aux associations ayant des activités économiques. Ce faisant, il s’est heurté à une double opposition : celle des « charities » pour qui les associations ne peuvent avoir la moindre activité économique et celles des acteurs économiques « classiques » qui ne voulaient pas voir reconnu un nouveau type d’acteurs qui auraient pu bénéficier d’avantages fiscaux ou de subventions, auxquels ils n’ont pas droit. Le débat est loin d’être clos.

Propos recueillis par Marc Genève

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