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[Interview] « J’étais mieux protégé en tant que dirigeant d’entreprise qu’en tant que président d’association »

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[Interview] « J’étais mieux protégé en tant que dirigeant d’entreprise qu’en tant que président d’association »

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Interview de Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin et vice-président de l’Assemblée nationale, initiateur de la proposition de loi visant à minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles

D’où vient cette proposition de loi ?

J’ai été coprésident d’une association et j’ai aussi été dirigeant d’une entreprise. Il m’est apparu que j’étais mieux protégé en tant que dirigeant d’entreprise qu’en tant que président d’association bénévole.

Les associations subissent une profonde insécurité liée à l’incertitude de leur financement et un président ou un trésorier peut très vite s’exposer à une faute de gestion. Dans ma circonscription, à Strasbourg, j’ai rencontré plusieurs présidents confrontés à des situations de cessation de paiement.

Il y avait là une injustice qui me touchait profondément et qui n’était pas de nature à favoriser l’engagement de bénévoles aux fonctions de gouvernance associative. J’ai été très heureux de constater que ma proposition de loi été votée à l’unanimité, toutes tendances politiques confondues.

Il existe une réelle difficulté pour trouver des dirigeants bénévoles ?

La gestion des associations se complexifie, se professionnalise. Les dirigeants sont à la fois tenus de répondre aux règles complexes du droit du travail, du droit fiscal, des normes comptables et de sécurité tout en s’exposant à de lourdes responsabilités et notamment pénales, en cas de carence. Présider une association est presque devenu un sacerdoce, surtout lorsque les moyens sont insuffisants pour externaliser la gestion ou employer des professionnels aux fonctions de direction.

Il n’y a pas de crise du bénévolat en France, mais une vraie crise du renouvellement des dirigeants qu’il nous appartient de résoudre définitivement si nous voulons pouvoir compter encore sur le tissu associatif pour mener à bien des missions d’intérêt général.

Quels seraient les chantiers législatifs pour améliorer cette situation ?

Il devient indispensable de repenser la place de l’action associative dans la société en général et, plus particulièrement, dans les politiques publiques pour lesquelles elles peuvent jouer un rôle majeur. L’objectif est d’expérimenter une véritable coconstruction avec le monde associatif.

Il me paraît essentiel que soient élaborés de nouveaux modèles de mesure de l’impact de la vie associative dans notre société. L’engagement citoyen doit être réaffirmé comme un enjeu majeur pour la transformation de notre société. Il doit prendre toute sa place dans nos systèmes éducatifs et dans nos politiques publiques. Une vraie réflexion est nécessaire afin d’adapter le cadre associatif aux réalités sociologiques d’aujourd’hui.

C’est pourquoi, le 30 octobre dernier, j’avais présenté une proposition de résolution qui a été adoptée en faveur de l’engagement associatif et qui reprend ces réflexions. C’était très symboliquement la première résolution votée par cette nouvelle mandature. Elle a fixé des axes de travail pour les mois à venir. Le texte sur la protection juridique des présidents bénévoles d’associations en constitue une première étape.

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