Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Intervenants sportifs : la délicate appréciation du bénévolat

Intervenants sportifs : la délicate appréciation du bénévolat

© bowdenimages/iStockphoto.com

Entraîneur, arbitre, mais aussi guichetier ou accompagnateur… souvent qualifiés de bénévoles, ces intervenants ne le sont plus dès lors qu’ils touchent une rémunération en contrepartie du service fourni.

Lorsqu’un intervenant est indemnisé, c’est-à-dire uniquement remboursé des frais qu’il a réellement engagés et qu’il peut justifier, il reste bel et bien bénévole : les sommes versées ne sont pas soumises à cotisations sociales et il n’y a pas lieu de conclure un contrat de travail. Au contraire, s’il touche une rémunération en échange d’une prestation, qui plus est effectuée sous la direction de l’association, cela relève du salariat et impose le respect du droit du travail. Peu importe la nature de l’accord passé entre l’association et l’intervenant, c’est la réalité de la situation qui permet de déterminer ou non l’existence d’un contrat de[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

2000 euros pour créer des épiceries participatives en milieu rural

2000 euros pour créer des épiceries participatives en milieu rural

Bouge ton Coq, mouvement citoyen créé en 2020, a mis en place une plateforme de financement de projets économiques dans les villages. En partenariat avec l’association « Sauvons les associations »,[…]

29/06/2021 | FinancementsMairie
Participer à un conseil de jeunes donne envie de s’engager

Participer à un conseil de jeunes donne envie de s’engager

Les associations du social réinventent l’innovation

Les associations du social réinventent l’innovation

Cannelle et Piment : une entreprise associative originale

Cannelle et Piment : une entreprise associative originale

Plus d'articles