Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Intervenants sportifs : la délicate appréciation du bénévolat

Intervenants sportifs : la délicate appréciation du bénévolat

© bowdenimages/iStockphoto.com

Entraîneur, arbitre, mais aussi guichetier ou accompagnateur… souvent qualifiés de bénévoles, ces intervenants ne le sont plus dès lors qu’ils touchent une rémunération en contrepartie du service fourni.

Lorsqu’un intervenant est indemnisé, c’est-à-dire uniquement remboursé des frais qu’il a réellement engagés et qu’il peut justifier, il reste bel et bien bénévole : les sommes versées ne sont pas soumises à cotisations sociales et il n’y a pas lieu de conclure un contrat de travail. Au contraire, s’il touche une rémunération en échange d’une prestation, qui plus est effectuée sous la direction de l’association, cela relève du salariat et impose le respect du droit du travail. Peu importe la nature de l’accord passé entre l’association et l’intervenant, c’est la réalité de la situation qui permet de déterminer ou non l’existence d’un contrat de[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Découvrez le nouveau réseau national d’accompagnement des associations

Découvrez le nouveau réseau national d’accompagnement des associations

S’engager pleinement et durablement dans une association en tant que bénévole ou salarié nécessite de bénéficier d’informations, de conseils, voire d’accompagnements plus[…]

22/09/2022 | AdhérentBénévoles
Cinq ans pour requalifier un contrat de travail

Cinq ans pour requalifier un contrat de travail

Une définition actualisée du bénévolat

Une définition actualisée du bénévolat

L’évolution de l’engagement bénévole associatif

L’évolution de l’engagement bénévole associatif

Plus d'articles