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Intervenants sportifs : la délicate appréciation du bénévolat

Intervenants sportifs : la délicate appréciation du bénévolat

© bowdenimages/iStockphoto.com

Entraîneur, arbitre, mais aussi guichetier ou accompagnateur… souvent qualifiés de bénévoles, ces intervenants ne le sont plus dès lors qu’ils touchent une rémunération en contrepartie du service fourni.

Lorsqu’un intervenant est indemnisé, c’est-à-dire uniquement remboursé des frais qu’il a réellement engagés et qu’il peut justifier, il reste bel et bien bénévole : les sommes versées ne sont pas soumises à cotisations sociales et il n’y a pas lieu de conclure un contrat de travail. Au contraire, s’il touche une rémunération en échange d’une prestation, qui plus est effectuée sous la direction de l’association, cela relève du salariat et impose le respect du droit du travail. Peu importe la nature de l’accord passé entre l’association et l’intervenant, c’est la réalité de la situation qui permet de déterminer ou non l’existence d’un contrat de travail. Les risques de contentieux, de requalification par les juges et de[…]

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