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Intermittents : le dépassement de la durée conventionnelle n'entraîne pas une requalification du contrat

Le travail intermittent se distingue du travail à temps partiel en ce qu'il est destiné à pourvoir des emplois permanents comportant une alternance entre périodes travaillées et périodes non travaillées. Pour être conclu, ce type de contrat doit être prévu par un accord collectif étendu, en l'espèce la convention collective nationale du sport. Selon la Cour de cassation, le dépassement de la durée conventionnelle maximale pour un contrat de travail intermittent n'affecte pas, à lui seul, la qualification de contrat de travail intermittent. Il ouvre droit au paiement d'heures correspondant à ce dépassement et, le cas échéant, quand le salarié a effectué des heures de travail au-delà de la limite prévue à l'article L.3123-34 du code du travail, à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.
Cass. soc., 2 mars 2016, n° 14-23009

 

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