Nous suivre Associations Mode d’emploi

Interdiction du port de signe religieux : il faut une règle interne

Sujets relatifs :

Interdiction du port de signe religieux : il faut une règle interne

© MyVisuals / Fotolia.com

Une règle interne interdisant le port visible d'un signe religieux ne constitue pas une discrimination directe pour la Cour de justice de l'Union européenne. Cependant, rappelant que ce n'est que dans des conditions très limitées qu'une caractéristique liée, notamment, à la religion peut constituer une exigence professionnelle essentielle et déterminante, la CJUE estime qu'en l'absence d'une telle règle dans la structure, la volonté d'un employeur de tenir compte des souhaits du client de ne plus voir ses services assurés par une travailleuse portant un foulard islamique ne saurait être considérée comme une exigence professionnelle de nature à écarter l'existence d'une discrimination.

En savoir plus :

CJUE, Arrêts dans les aff aires C-157/15 Achbita, Centrum voor Gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding/G4S Secure Solutions et C-188/15 Bougnaoui et Association de défense des droits de l'homme (ADDH)/Micropole Univers.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les emplois francs : en hausse et reconduits d'un an

Les emplois francs : en hausse et reconduits d'un an

Dans un contexte de crise sociale, le gouvernement entend favoriser l'embauche des jeunes résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Généralisé depuis janvier 2020, le dispositif des[…]

Encore des marges de progression pour aller vers une égalité femmes-hommes dans le bénévolat

Encore des marges de progression pour aller vers une égalité femmes-hommes dans le bénévolat

La prise en charge des frais liés au télétravail

La prise en charge des frais liés au télétravail

Les petites associations peuvent mettre en place un accord d’intéressement

Les petites associations peuvent mettre en place un accord d’intéressement

Plus d'articles