Un arrêté reconduit pour l'année 2016 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.
Interdiction des manifestations sportives sur les routes à grande circulation
Sujets relatifs :
Droit associatifBienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
Les commerces soumis à l’obligation de dons alimentaires doivent communiquer leur plan de gestion aux associations
À partir du 1er janvier 2020, les commerces de détail soumis à l’obligation de dons alimentaires devront mettre en place un plan de gestion de la qualité de ces dons. Le décret du 11 avril 2019 en[…]
Blocages administratifs : le défenseur des droits au secours des associations
Une association dissoute doit désigner un mandataire pour poursuivre les éventuels procès en cours
