Un arrêté reconduit pour l'année 2016 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.
Interdiction des manifestations sportives sur les routes à grande circulation
Sujets relatifs :
Droit associatifBienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
La participation à des actes illicites commis lors d’une manifestation entraîne la responsabilité de l’association
Durant une manifestation organisée à l’appel d’organisations syndicales agricoles, un incendie de pneumatiques a détérioré des équipements de fermeture du site d’une[…]
Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission
La commune est responsable d’un accident dans un local prêté si le lien de causalité peut être démontré
