Nous suivre Associations Mode d’emploi

Interdiction des manifestations sportives sur les routes à grande circulation

Sujets relatifs :

Un arrêté reconduit pour l'année 2016 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les actions médico-sociales assurées par une association ne relèvent pas d’une mission de service public

Les actions médico-sociales assurées par une association ne relèvent pas d’une mission de service public

Une association gestionnaire d’un établissement médico-social pour mineurs et jeunes adultes handicapés avait suspendu l’accueil d’un pensionnaire, après un conflit avec son père. La famille[…]

10/06/2021 | Droit associatif
Visioconférence ou webinaire : quel droit à l’image ?

Visioconférence ou webinaire : quel droit à l’image ?

Les associations étrangères exerçant en France peuvent recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt

Les associations étrangères exerçant en France peuvent recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt

Les deux propositions de lois sur la trésorerie et l’engagement bénévole enfin sur la bonne voie !

Les deux propositions de lois sur la trésorerie et l’engagement bénévole enfin sur la bonne voie !

Plus d'articles