Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Interdiction d’exercer pour visionnage de vidéo pornographique en centre de vacances

Scop La Navette
Interdiction d’exercer pour visionnage de vidéo pornographique en centre de vacances

© Vadym Drobot/AdobeStock.com

Lors d’un séjour estival dans un centre de vacances accueillant des mineurs, un moniteur sportif salarié d’une association a visionné des vidéos à caractère pornographique en début de soirée dans une salle commune vitrée. Le préfet a prononcé à son encontre, par arrêté, l’interdiction d’exercer quelque fonction que ce soit auprès de mineurs accueillis dans le cadre des dispositions de l’article L.227-4 du code de l’action sociale et des familles ainsi que les fonctions d’éducateur sportif définies à l’article L.212-1 du code du sport. Pour la cour administrative d’appel, cet arrêté est justifié car il n’interdit pas à l’intéressé l’exercice de ses activités professionnelles auprès d’adultes et ne constitue pas, s’agissant de mineurs, une interdiction d’exercice perpétuelle. D’autre part, à la date de la décision contestée, l’intéressé semblait ne pas avoir pris la mesure de la gravité des faits commis au regard de la nécessaire préservation de la sécurité morale des[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur,[…]

L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?

L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?

Quelle est la différence entre le barème fiscal des frais kilométriques et le barème forfaitaire fiscal ?

Quelle est la différence entre le barème fiscal des frais kilométriques et le barème forfaitaire fiscal ?

Le nom d’une association peut-il être choisi librement ?

Le nom d’une association peut-il être choisi librement ?

Plus d'articles